Crime contre l’humanité Acte de terrorisme Génocide Crime de guerre

Si un poison comme le cyanure est utilisé contre des populations, l’acte est qualifié très gravement en droit international. Selon le contexte et l’intention, on parle de :

1. Crime contre l’humanité

• Si l’attaque est généralisée ou systématique

• Ciblant des civils

C’est l’une des infractions les plus graves jugées par la Cour pénale internationale.

---

2. Crime de guerre

• Si cela se produit pendant un conflit armé

• Le cyanure étant une arme chimique, son usage est strictement interdit

---

3. Génocide (dans les cas extrêmes)

• Si l’objectif est de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux

C’est la qualification la plus lourde juridiquement.

---

4. Acte de terrorisme

• Si le poison est utilisé pour répandre la peur, contraindre un État ou une population

---

En résumé

Utiliser un poison contre des populations =
Violation grave du droit international
Crime international majeur
Responsabilité pénale individuelle, même pour les dirigeants

---

1. Crime de guerre

Quand ?

Pendant un conflit armé (guerre déclarée ou non).

Contre qui ?

• Civils

• Prisonniers de guerre

• Blessés

• Biens civils (hôpitaux, écoles…)

Exemples simples

• Bombarder un hôpital pendant une guerre

• Tuer des prisonniers de guerre

• Utiliser des armes chimiques contre une population civile en temps de guerre

Mot-clé : guerre

---

2. Crime contre l’humanité

Quand ?

En temps de paix ou de guerre.

Condition essentielle

L’attaque doit être :

• Généralisée (à grande échelle) ou

• Systématique (organisée, planifiée)

Contre qui ?

• Population civile

Exemples simples

• Déporter massivement une population

• Empoisonner des civils de façon organisée

• Torture, esclavage, disparitions forcées à grande échelle

Mot-clé : attaque massive contre des civils

---

3. Génocide

Quand ?

En temps de paix ou de guerre.

Intention spécifique (très importante)

Volonté de détruire un groupe :

• national

• ethnique

• racial

• religieux

Le groupe est ciblé pour ce qu’il est, pas pour ce qu’il fait.

Exemples simples

• Tuer des membres d’un groupe pour l’éliminer

• Empêcher les naissances dans un groupe

• Infliger des conditions de vie visant sa disparition

---

Le cyanure : classification et danger

Le cyanure (ou cianure) appartient à la catégorie des substances chimiques extrêmement toxiques, plus précisément :

• Catégorie chimique : sel ou composé contenant l’anion CN⁻ (cyanure)

• Toxicologie : poison mortel / toxique – peut entraîner une intoxication rapide par ingestion, inhalation ou contact

• Classe selon le système de classification des substances dangereuses (ONU / GHS) :

  • Classe 6.1 : substances toxiques

  • Pictogramme : crâne et tibias

Exemples de composés cyanurés : cyanure de potassium (KCN), cyanure de sodium (NaCN), acide cyanhydrique (HCN). Tous sont extrêmement dangereux.

Crime	Guerre obligatoire ?	Cible	Intention
Crime de guerre	Oui	Civils / prisonniers	Violer les règles de la guerre
Crime contre l’humanité	Non	Civils	Attaque massive ou organisée
Génocide	Non	Groupe protégé	Détruire le groupe

 

Qualifications possibles de l’acte de censure

1. Atteinte à la liberté d’expression

• La qualification la plus générale

• Suppression ou blocage d’informations d’intérêt public

• Empêcher la diffusion de preuves

Souvent invoquée dans le droit constitutionnel et international

---

2. Entrave au droit à l’information

• Les populations sont empêchées d’accéder à des faits graves

• Surtout pertinent quand il s’agit de crimes majeurs

---

3. Obstruction à la justice (dans certains cas)

• Si la censure vise à :

  • Empêcher une enquête

  • Protéger des auteurs de crimes

  • Faire disparaître des preuves

Peut devenir pénalement grave

---

4. Complicité passive (qualification politique/juridique possible)

• Quand la censure favorise l’impunité

• Notamment pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité

---

5. Censure arbitraire

• Sans base légale claire

• Sélective ou discriminatoire

---

Résumé ultra-clair

Censurer une dénonciation documentée peut être qualifié comme :
atteinte à la liberté d’expression, entrave à l’information, et dans les cas graves obstruction à la justice voire complicité

---